CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOX SECURITY

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NOX SECURITY

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NOX SECURITY et ses clients, dans le cadre des prestations de sécurité privée fournies par l’entreprise.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Identification de l’entreprise

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NOX SECURITY
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 09 rue de Condé – Bureau 3, 33000 Bordeaux
RCS Bordeaux : 999 064 728
SIREN : 999 064 728

Président : M. LAKBI Jawad

Autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS
Agrément dirigeant n° AGD-033-2031-01-19-20260469987

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L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

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📧 Contact : Noxsecu.contact@gmail.com

 

Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NOX SECURITY fournit des prestations de sécurité privée, notamment :

• Surveillance et gardiennage

• Sécurité événementielle

• Contrôle d’accès

• Rondes de sécurité

• Protection physique des personnes (si contractuellement prévue)

Les prestations sont réalisées conformément au Code de la sécurité intérieure et à la réglementation en vigueur.

 

Commande et devis

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Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis écrit,

• soit d’un contrat signé entre les parties.

Le devis devient définitif après :

• acceptation écrite du client (signature, email, bon pour accord),

• et, le cas échéant, versement d’un acompte.

 

Tarifs et conditions financières

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Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les tarifs prennent en compte :

• la nature de la mission,

• la durée,

• le nombre d’agents,

• les contraintes opérationnelles spécifiques.

NOX SECURITY se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de modification légale, réglementaire ou conventionnelle impactant les coûts (SMIC, conventions collectives, charges sociales, etc.).

 

Modalités de paiement

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Sauf disposition contraire indiquée sur le devis ou le contrat :

• Paiement à 30 jours à compter de la date de facture

• Par virement bancaire

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due (article L441-10 du Code de commerce).

 

Obligations du client

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Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• signaler tout risque particulier lié au site ou à l’événement,

• respecter les consignes légales et contractuelles,

• garantir l’accès aux locaux et moyens nécessaires à l’exécution de la mission.

Toute modification de la mission doit être validée par écrit.

 

Obligations de NOX SECURITY

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NOX SECURITY s’engage à :

• mettre à disposition du personnel qualifié et légalement autorisé,

• exécuter les missions dans le respect de la loi et des règles professionnelles,

• respecter une obligation de moyens, et non de résultat.

Les agents de sécurité n’exercent aucune prérogative de puissance publique.

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Responsabilité

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La responsabilité de NOX SECURITY ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des dommages causés par des tiers,

• des événements imprévisibles ou de force majeure,

• des préjudices indirects ou immatériels.

 

Assurance

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NOX SECURITY déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités exercées, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Annulation – Résiliation

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Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.

Sauf disposition contraire :

• toute vacation commencée est due,

• toute prestation annulée moins de 48 heures avant son commencement pourra être facturée en totalité.

NOX SECURITY se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles.

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Confidentialité

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Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.

 

Données personnelles

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Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site www.noxsecurity.fr.

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Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.

 

Acceptation

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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